Mention légales

1. Informations générales

Le présent site internet www.mdassur.be est édité par :

Dénomination sociale : MD ASSUR
Forme juridique : SRL
Adresse du siège social : La Pièce, 18 à 6740 ETALLE (Belgique)
Numéro d’entreprise (BCE) : 1028.764.776
Numéro de TVA : 1028.764.776
Téléphone : +32 455 18.35.28
Adresse e-mail : info@mdassur.be
Site internet : www.mdassur.be

2. Statut professionnel

Le site est exploité par un courtier en assurances inscrit auprès de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).

Numéro d’inscription FSMA : 1028.764.776
Catégorie : Courtier en assurances

La FSMA peut être consultée à l’adresse suivante : Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles

3. Autorité de contrôle

Le courtier est soumis au contrôle de la FSMA.

4. Assurance de responsabilité professionnelle

Le courtier dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à la législation belge.

Compagnie d’assurance : SOBEGAS
Couverture géographique : Union européenne

5. Politique de rémunération

Le courtier peut être rémunéré sous la forme de :

commissions incluses dans les primes d’assurance,
honoraires,
ou toute autre forme de rémunération autorisée par la loi.

Des informations complémentaires peuvent être fournies sur simple demande.

6. Gestion des conflits d’intérêts

Le courtier applique une politique visant à prévenir, identifier et gérer les conflits d’intérêts conformément à la réglementation en vigueur. Cette politique est disponible sur demande.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le courtier ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des informations ou de décisions prises sur la base de celles-ci.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou aux mentions légales, vous pouvez contacter :

MD ASSUR
Email : info@mdassur.be Téléphone : +32 455 18.35.28