Politique de gestion des conflits d'intérêts

1. Introduction

La présente politique décrit la manière dont MD ASSUR (ci-après « le Courtier ») identifie, gère et prévient les conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités de courtage en assurances en Belgique.

Elle est conforme aux exigences de la Directive sur la distribution d’assurances (IDD) et de la FSMA.

 

2. Définition d’un conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’un intérêt personnel ou professionnel du Courtier ou de ses collaborateurs peut influencer de manière inappropriée le conseil ou le service fourni au client, notamment :

• orientation vers un produit spécifique pour des raisons de rémunération,

• traitement inégal des clients,

• utilisation d’informations privilégiées.

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3. Identification des conflits d’intérêts

Le Courtier identifie les situations pouvant générer des conflits d’intérêts à travers :

• l’analyse des produits d’assurance proposés,

• l’examen des relations commerciales avec les assureurs partenaires,

• la surveillance des pratiques de rémunération et d’incitations.

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4. Mesures de prévention et de gestion

Pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts, le Courtier met en œuvre :

• des procédures internes documentées,

• la séparation des fonctions lorsque nécessaire,

• la transparence envers le client concernant tout conflit potentiel,

• la formation régulière des collaborateurs sur les obligations légales et éthiques.

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5. Information des clients

En cas de conflit d’intérêts susceptible d’influencer le conseil ou le service fourni, le Courtier :

• informe le client de manière claire et compréhensible,

• précise la nature du conflit et les mesures mises en place pour le gérer,

• s’assure que le client peut prendre une décision éclairée.

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6. Surveillance et mise à jour

La politique de gestion des conflits d’intérêts est régulièrement revue et mise à jour pour :

• garantir sa conformité avec la législation et la réglementation,

• refléter l’évolution des activités et des relations commerciales du Courtier.

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7. Contact

Pour toute question relative à la gestion des conflits d’intérêts, le client peut contacter :

MD ASSUR
Adresse : La Pièce, 18 à 6740 ETALLE (Belgique) Email : info@mdassur.be
Téléphone : +32 455 18.35.28