Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.mdassur.be (ci-après « le Site »), exploité par MD ASSUR SRL, courtier en assurances établi en Belgique.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le courtier se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Services proposés

Le Site a pour objectif de fournir des informations générales sur les services de courtage en assurances proposés, notamment :

présentation des produits d’assurance,
demandes de contact ou de devis,
informations légales et réglementaires.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le Site conformément à la législation belge et européenne en vigueur,
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner des poursuites.

5. Responsabilité

Le courtier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

d’erreurs ou omissions,
d’une indisponibilité temporaire du Site,
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles.

Les décisions prises sur la base des informations du Site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, structure, charte graphique) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du courtier est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le courtier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

10. Modification des CGU

Le courtier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du courtier sont compétents (ARLON).

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :

MD ASSUR
Email : info@mdassur.be Téléphone : +32 455 18.35.28